Nouvelles

Nouvelles

10 juillet 2012 : date limite

Toute entreprise qui ajoute sa marque, son nom ou son signe distinctif à tout contenant, emballage et imprimé ou produit non identifié, destiné au consommateur est soumise au paiement d’une contribution aux coûts de recyclage assumés par les municipalités. Éco Entreprises Québec est l’organisme chargé du processus.

Votre déclaration Éco Entreprises Québec doit être produite avant le 10 juillet 2012 pour les années 2010 et 2011.

Conformément au projet de loi 88, les coûts incombant aux
entreprises sont augmentés chaque année pour assumer jusqu’à 90 %, en
2012, des frais des municipalités reliés au recyclage des contenants, emballages
et imprimés. La part de ce financement atteint 70 % en 2010 et 80 % en
2011.

Comme il s’agit d’un dossier complexe, nous vous invitons à consulter les
pages du site Internet où vous retrouverez les principales informations :


Les déclarations pour l’année 2012 doivent être effectuées avant le 8 octobre 2012.

Pour plus d'information, communiquez avec Éco Entreprises Québec au 514 987-1491.


Retour à la liste des nouvelles