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Consultation sur la modernisation du Règlement sur les engrais

L’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) tient présentement une consultation sur certaines modifications proposées au Règlement sur les engrais.

Ces modifications peuvent avoir des répercussions importantes pour les manufacturiers et les professionnels de l’industrie qui utilisent des engrais. C’est pourquoi la FIHOQ vous invite à consulter les changements proposés sur le site Internet de l'ACIA www.inspection.gc.ca et à transmettre vos commentaires à guillaume.gregoire@fihoq.qc.ca avant le 10 septembre prochain.

Parmi les modifications, notons l’obligation de faire enregistrer tous les engrais contenant des oligoéléments, l’ajout de 35 nouvelles matières et le retrait de 7 matières à l’annexe 2 du règlement - Liste des ingrédients de base des engrais qui sont exemptés de l’enregistrement.

Ces modifications au Règlement sur les engrais s’inscrivent dans une démarche globale de révision systématique des cadres réglementaires entreprise par l’ACIA en décembre 2011. Ainsi, depuis avril 2013, l’ACIA ne réglemente plus la qualité et l’efficacité des engrais et des suppléments, mais se concentre uniquement sur leur innocuité. 

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