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Projet de loi n°1 : Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics

Le gouvernement du Québec, par la voix de Stéphane Bédard, ministre responsable de l’Administration gouvernementale, vient de déposer la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics qui, si elle est adoptée, modifiera grandement le processus dans l’octroi de contrats, aussi bien au niveau du gouvernement provincial que des gouvernements municipaux, des MRC et des CMM.

Cette loi modifierait 14 lois et code en vigueur. Elle touche à la fois les entreprises et leurs sous-contractants.

Plus d’information sera disponible dans les heures et les jours à venir.

On peut trouver le libellé de cette loi ICI.

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